Historique

• CESSION D'ACTIFS - MOB ENERGY INFRA
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 13 avril 2026 à 16 heures
  
  Activités : développement et commercialisation des produits permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la recherche et le développement de solutions techniques dans le domaine de l'énergie et du transport ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• SAS : La primauté des statuts sur les décisions unanimes des associés
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteurs : Richile Mefotchou & Barbara Brau Domaine : Droit des sociétés Au sein des sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ainsi que les modalités de révocation des dirigeants. La prééminence des statuts dans...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcb7433114.webp
  • headermars-69cbcb7433a38.webp
  Lire la suite
• RIB frauduleux : responsabilité contractuelle de la banque qui rédige et exécute l’ordre de paiement
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Banque
  
  
  
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcadc9bf9c.webp
  • header19mars-69cbcadc9c772.webp
  Lire la suite
• REPRISE DE TROIS ENSEIGNES AGRICOLES SPECIALISEES DANS LA PRODUCTION, LE STOCKAGE ET LA VENTE DES FRUITS
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Pays de la Loire
  DLDO : lundi 20 avril 2025 à 12 heures 00
  
  Activités : culture de fruits à pépins et noyaux notamment pommes et poires 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• VIAMOUV - SYSTEMES DE SURETE ET SECURITE ELECTRONIQUE
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : le 7 avril 2026 à 14 heures
  
  Activité : sureté électronique : vidéoprotection, détection d'intrusion, détection incendie et télésurveillance. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
  Lire la suite
• Loi n° 2026-122 du 23 février 2026 : Désormais la consultation du Juriste peut être confidentielle
  Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteur : Barbara Brau & Richile Mefotchou Domaine : Droit des affaires/ Droit processuel/ Prestation juridique La consultation juridique est définie comme une prestation intellectuelle personnalisée tendant à la fourniture d'un avis ou d'un conseil fondé sur l'application d'une règle...
  • article12mars-69cbca00b88e6.webp
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbca00ba054.webp
  Lire la suite