Historique

• BOULANGERIE-PÂTISSERIE DE L'OPERA COMIQUE
  Publié le : 22/05/2026 22 mai mai 05 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 16 juin 2026 à 17h00
  
  Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie  
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• CONCEPTION, FABRICATION ET POSE D'AGENCEMENTS SUR MESURE
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Hauts-de-France
  DLDO : 19 juin 2026 à 12h00
   
  Activité : conception, fabrication et pose d’agencements sur mesure 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE CAFES, RESTAURATION RAPIDE, SALON DE THE
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Occitanie
  DLDO : NC
  
  Activité : cafés, restauration rapide, salon de thé
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• DEEP TECH SPECIALISEE DANS LES SOLUTIONS IA POUR LA MAINTENANCE PREDICTIVE DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 19 juin 2026 à 12h00
   
  Activité : Deep tech issue du CNRS de GRENOBLE spécialisée dans les solutions basées sur l'IA pour la maintenance prédictive des équipements industriels automatisés
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE, PATISSERIE, RESTAURATION RAPIDE "LES TERRASSES DES DELICES"
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 1er juillet 2026 à 12h00
   
  Activité : boulangerie, pâtisserie, restauration rapide
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Mesures d’instruction in futurum : focus sur la conciliation entre droit à la preuve, principe du contradictoire et vie privée du salarié
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Contentieux des affaires
  
  Cass. 2e civile, 16 avril 2026, n°23-12.123  L’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge notamment sur requête, et donc de façon non contradictoire, que soient ordonnées des mesures d’instructions avant tout procès, lorsqu’il existe un motif légitime à conservation ou...
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